Conditions générales de ventes et d’utilisation

Date d’entrée en vigueur : 30/04/2021

La plateforme renbo-club.com a pour objet de permettre à ses utilisateurs et à ses membres de bénéficier de formations dans le domaine de la transition écologique, ainsi que d’un accompagnement personnalisé dans le cadre de ces Formations.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d’accès et les conditions d’utilisation des services proposés sur le site ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles précisent aussi la politique de confidentialité du site.

Elles sont accessibles à l’adresse suivante : https://renbo-club.com/conditions-generales-vente-utilisation/

Elles sont complétées :

par le Règlement intérieur du Club, accessible à l’adresse suivante: https://renbo-club.com/reglement-interieur/ ;
la Politique de confidentialité, accessible à l’adresse suivante: https://renbo-club.com/politique-confidentialite/ ;
le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains services – qui seront expressément indiquées à l’achat de ses services – lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

Retrouvez ci-dessous :

> Résumé des conditions générales de vente
>>> Résumé des présentes conditions générales de vente
>>> Pour adhérer et devenir Membre de Renbo Club
>>> Pour agir en tant que Membre de Renbo Club
> Conditions générales de vente et d’utilisation

Résumé des conditions générales de vente et d’utilisation

La Plateforme renbo-club.com est gérée par la SAS RENBO au capital de 1000€, dont le siège social est à 3 Rue Pablo Neruda 78570 Andresy, immatriculée au RCS de Versailles sous le n°903 312 197.

La Plateforme a pour objectif d’accompagner les particuliers et les entreprises dans leur transition écologique, par le biais de ses Services : un Forum, des Formations, des Deals et d’un Accompagnement individualisé.

Lorsque les Visiteurs se rendent sur la Plateforme renbo-club.com, il leur est proposé plusieurs Services (Produits et Evénements) ainsi que trois Formules d’Adhésion différentes. Ces dernières proposent différents Services expressément décrits.

Les Visiteurs peuvent acquérir un Service (Produits et Evénements) et passer une Commande sans engagement. Ils deviennent Utilisateurs et se voient dotés d’un Compte.

Si les Visiteurs décident de souscrire à une Adhésion, ils deviennent Membres, se voient dotés d’un Compte et d’un Tableau de Bord et ont accès aux différents Services décrits par la Formule à partir de la réception de leur paiement. Le paiement de l’Adhésion est mensuel ou annuel, mais la durée minimum d’engagement est de 3 mois. L’Adhésion est non remboursable et débute au moment où le paiement est effectué.

Pour adhérer et devenir Membre de Renbo Club :

Rends-toi sur la Plateforme (https://renbo-club.com) ;
Sélectionne la Formule de ton choix parmi les 3 Formules proposées par Renbo Club sur la page Adhésion (https://renbo-club.com/boutique/formules/formules/) ;
Sélectionne l’occurrence de ton versement et la durée de ton Adhésion : mensuelle ou annuelle ;
Valide : tu arrives sur la page Panier ;
Valide à nouveau : tu arrives sur la page Validation de Commande ;
Entre tes informations personnelles – nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone –, accepte les présentes Conditions générales de vente et le Règlement et effectue ton paiement. Renbo Club accepte uniquement les cartes de crédit par l’intermédiaire de Stripe, son prestataire de paiement.
Dès réception de ton paiement, tu reçois un email de confirmation et un accès à ton compte personnel avec un identifiant et un mot de passe. Avec, accède à la Plateforme et commence ta transition écologique.
Renbo Club tient à te rappeler que tu peux retrouver à tout moment les détails de ton Adhésion (date d’inscription, date de renouvellement, type de Formule) dans ton espace client, page Mon Compte (https://renbo-club.com/mon-compte/) ;
Renbo Club tient aussi à te rappeler que le paiement de l’adhésion est mensuel ou annuel, mais la durée minimum d’engagement est de 3 mois ;
Renbo Club tient enfin à te rappeler que l’Adhésion est non remboursable et débute au moment où le paiement est effectué : ne traine pas pour découvrir les Services que la Plateforme te propose !

Pour agir en tant que Membre de Renbo Club :

Dès réception de ton paiement, tu reçois un email de confirmation et un accès à ton compte personnel avec un identifiant et un mot de passe. Avec, accède à la Plateforme et commence ta transition écologique.
La page Tableau de Bord (https://renbo-club.com/tableau-de-bord/) récapitule ton avancée dans ta transition écologique ;
La page Forum (https://renbo-club.com/forum/) permet aux Membres, quelle que soit leur Formule, d’interagir entre eux. Des Partenaires peuvent être présents. Ils sont repérables grâce au statut Partenaires ;
La page Quick Starts (https://renbo-club.com/17-quick-starters/) permet aux Membres, quelle que soit leur Formule, de consulter dix-sept (17) Formations sur les dix-sept (17) Objectifs du développement durable ;
La page Parcours (https://renbo-club.com/parcours/) permet aux Membres ayant sélectionné les Formules correspondantes de consulter des Formations. Elles sont ajoutées au fur et à mesure ;
La page Deals (https://renbo-club.com/bons-plans/) permet aux Membres, quelle que soit leur Formule, de bénéficier de bons plans négociés pour eux par Renbo Club avec ses Partenaires. Certains sont des codes affiliés ;
La page Agenda (https://renbo-club.com/categorie-produit/agenda/), disponible aux Utilisateurs comme aux Membres, permet de s’inscrire à des événements organisés par Renbo Club ;
La page Boutique (https://renbo-club.com/categorie-produit/shop/), disponible aux Utilisateurs comme aux Membres, permet d’acheter les produits mis en vente par Renbo Club ;
Renbo Club tient à te rappeler que tu peux retrouver à tout moment les détails de ton Adhésion (date d’inscription, date de renouvellement, type de Formule) dans ton espace client, page Mon Compte (https://renbo-club.com/mon-compte/) ;
Renbo Club tient aussi à te rappeler que le paiement de l’Adhésion est mensuel ou annuel, mais la durée minimum d’engagement est de 3 mois ;
Renbo Club tient enfin à te rappeler que l’Adhésion est non remboursable et débute au moment où le paiement est effectué : ne traine pas pour découvrir les Services que la Plateforme te propose !

Conditions générales de vente et d’utilisation

Préambule. Définition des termes utilisés

Les termes suivants apparaissent dans les conditions générales qui suivent :

La Plateforme désigne https://renbo-club.com, l’endroit où sont hébergées les présentes CGV / CGU ;
Renbo Club désigne l’entreprise qui administre la Plateforme ;
Le ou Les Visiteurs désignent la ou les personnes se rendant sur le site sans y créer de Compte / y passer commande.
L’Utilisateur ou Les Utilisateurs désignent la ou les personnes ayant dû créer un Compte sur la Plateforme dans le cadre d’une Commande sans engagement.
Le Membre ou Les Membres désignent le ou les Utilisateurs ayant créé un Compte sur la Plateforme après avoir effectué une Adhésion sur le site ;
Les Services regroupent l’ensemble de l’offre de la Plateforme ;
L’Agenda désigne la page Agenda (https://renbo-club.com/categorie-produit/agenda/) de la Plateforme où les Utilisateurs et les Membres peuvent s’inscrire à des Evénements ;
La Boutique désigne la page Boutique (https://renbo-club.com/categorie-produit/shop/) de la Plateforme où les Utilisateurs et les Membres peuvent acquérir des Produits ;
Les Evénements peuvent être payants et gratuits, organisés par Renbo Club ou l’un de ses Partenaires ;
Les Produits peuvent être physiques ou téléchargeables, proposés par Renbo Club ou l’un de ses Partenaires ;

La Commande sans Engagement est une commande, d’un Service payant ou gratuit, ne demandant pas une Adhésion ;

L’Adhésion est la souscription à l’une des Formules de la Plateforme ;
Les Formules regroupent les trois offres présentent sur la Plateforme ;
Le Forum désigne la page Forum (https://renbo-club.com/forum/) de la Plateforme où les Membres échangent entre eux, ainsi qu’avec Renbo Club et ses Partenaires ;

Les Deals désigne la page Deals Renbo (https://renbo-club.com/renbo-plans/) de la Plateforme où les Membres peuvent bénéficier des tarifs préférentiels et avantages proposés par les Partenaires de Renbo Club ;

L’Accompagnement individualisé désigne le Service d’accompagnement individuel que Renbo Club propose aux membres ayant souscrit à l’une de ses Formules ;

Les Formations désignent les cours qui sont dispensés dans les pages Quick Start (https://renbo-club.com/17-quick-starters/) et Parcours (https://renbo-club.com/parcours/) ;

Les Partenaires désignent les entreprises sélectionnées par Renbo Club. Elles peuvent, en fonction du contrat de partenariat qui les lie à Renbo Club, être présentes sur le Forum, proposer des vidéos pour les Formations et proposer des Deals.

Article #1. Objet

La Plateforme site https://renbo-club.com a pour objet d’accompagner les particuliers et les entreprises dans leur transition écologique, par le biais de ses différents Services : une Boutique, une programmation événementielle (Agenda) un Forum, des Formations, des Deals et un Accompagnement individualisé.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation de la Plateforme ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles sont visibles à tout moment sur cette page (https://renbo-club.com/conditions-generales-vente-utilisation/), accessibles par un lien direct en bas de page de la Plateforme.

Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains Services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

Article #2. Contact Exploitant de la Plateforme et des Services

La Plateforme est exploitée par la société RENBO SAS, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Versailles sous le n°903 312 197, dont le siège social est situé 3, rue Pablo Neruda – 78570 Andresy (ci-après : « Renbo Club »).

Renbo Club peut être contactée aux coordonnées suivantes :

Adresse postale : 3, rue Pablo Neruda – 78570 Andresy
Adresse électronique : hello@renbo-club.com

Article #3. Accès à la Plateforme

La Plateforme est accessible :

À toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder à la Plateforme qu’avec l’accord de son représentant légal.
À toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

L’accès à la Plateforme nécessite un accès à internet et une adresse électronique valide.

Article #4. Inscription sur la Plateforme

4.1 Définitions

Les Visiteurs sont des personnes n’ayant pas créé de Compte sur la Plateforme.

Les Utilisateurs sont des personnes ayant créé un Compte à leur nom sur la Plateforme, pour passer une Commande sans engagement. Ils n’ont pas souscrit à une Adhésion et n’ont donc pas accès au Tableau de Bord.

Les Membres sont des personnes ayant souscrit à une Adhésion. Ils ont un Compte et un Tableau de Bord.

4.2 Création de Compte

Pour utiliser les Services proposés sur la Plateforme, les Visiteurs doivent :

passer une Commande sans engagement (le Visiteur devient Utilisateur) ;
souscrire à une Adhésion à une des Formules de Renbo Club (le Visiteur ou l’Utilisateur devient Membre).

Dans ces deux cas, un Compte à leur nom est automatiquement ouvert. Dans le cas spécifique de l’ouverture d’un Compte pour un Membre, un Tableau de bord est ouvert dans le même temps.

Le Compte et le Tableau de Bord permettent de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que Renbo Club juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

4.3 Validité des informations

Les Utilisateurs et Membres garantissent que toutes les informations qu’ils donnent dans le cadre de la création de leur Compte sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Ils s’engagent à mettre à jour ces informations dans leur Compte en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

Les Utilisateurs et Membres sont informés et acceptent que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de leur Compte valent preuve de leur identité. Les informations saisies par les Utilisateurs et Membres les engagent dès leur validation.

4.4 Usage personnel du Compte

Les Utilisateurs et Membres peuvent accéder à tout moment à leur Compte après s’être identifiés à l’aide de leur identifiant de connexion et de leur mot de passe.

Les Utilisateurs et Membres s’engagent à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à leur place ou pour leur compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

Ils sont pareillement responsables du maintien de la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe, tout accès à la Plateforme à l’aide de ces derniers étant réputée effectuée par l’Utilisateur ou le Membre correspondant. Les Utilisateurs et Membres doivent immédiatement contacter Renbo Club aux coordonnées mentionnées à l’article #2 « Contact Exploitant de la Plateforme et des Services » des présentes s’ils remarquent que leur Compte a été utilisé à leur insu. Ils reconnaissent à Renbo Club le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

4.5 Acceptation des conditions générales et du règlement

Lors de la validation de leur première commande sur la Plateforme (Commande sans engagement ou souscription à une Adhésion), les Utilisateurs et Membres doivent avoir pris connaissance :

des présentes conditions générales,
de la Politique de confidentialité, accessible sur la Plateforme (https://renbo-club.com/politique-confidentialite/) ;
du règlement intérieur accessible sur la Plateforme (https://renbo-club.com/reglement-interieur/), dont l’objet est de définir les règles de participation aux Services et d’échanges avec les autres Utilisateurs et Membres.

Les Utilisateurs et Membres doivent les accepter expressément, dans les conditions prévues à l’article #5 « Acceptation des conditions générales et du Règlement », ci-après.

Article #5. Acceptation des conditions générales et du Règlement

5.1 Acceptation des conditions générales

L’acceptation des présentes conditions générales et du Règlement par les Utilisateurs et les Membres qui s’inscrivent sur la Plateforme est matérialisée par des cases à cocher à la page Validation de commande.

S’agissant des Visiteurs de la Plateforme, leur utilisation de celle-ci entraîne leur acceptation des présentes conditions générales, sans restriction ni réserve.

5.2 Acceptation pleine et entière

L’acceptation des présentes conditions générales et du Règlement ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur ou le Membre qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales et le Règlement ne doit pas accéder à la Plateforme ni utiliser les Services.

Article #6. Description des Services

Les Visiteurs, les Utilisateurs et les Membres ont accès aux Services qui suivent, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que Renbo Club juge les plus appropriés.

6.1 Services accessibles aux Visiteurs

Les Visiteurs peuvent consulter sur la Plateforme la présentation des différents Services proposés par Renbo Club.

6.2 Services accessibles aux Utilisateurs

6.2.1 Compte

Les Utilisateurs ont un Compte sur la Plateforme sur lequel figurent les informations qu’ils ont données à Renbo Club dans le but que soit gérée leur Commande sans engagement. Ils trouveront ainsi leurs nom, prénom, adresse postale et numéro de téléphone.

Ils pourront aussi suivre le traitement de leur Commande sans engagement voire la télécharger dans le cas de l’achat d’un produit téléchargeable.

Ils peuvent également actualiser leur Compte à tout moment.

6.2.2 Commande(s) sans engagement

Les Utilisateurs peuvent :

s’inscrire à des Evénements gratuits et/ou à des Evénements payants indiqués sur la Plateforme dans la partie Agenda, en choisissant les dates et heures disponibles, telles qu’indiquées sur la Plateforme.
acheter des Produits physiques ou virtuels présents sur la Plateforme dans la partie Boutique, en choisissant la quantité, telle qu’indiquée sur la Plateforme.

Ces deux types de Services sont des Commandes sans engagement – à la différence des Formules qui nécessitent une Adhésion (ci-après : les Formules et l’Adhésion). Autrement dit, ils sont proposés aux Utilisateurs de façon payante ou gratuite, telle qu’indiquée sur la Plateforme, et sans récurrence ou engagement.

6.2.2.1 Les Evénements gratuits

Pour s’inscrire aux Evénements gratuits, les Utilisateurs doivent procéder à une Commande sans engagement et au montant de 0€ sur la Plateforme. Elle entraîne la création d’un Compte sur la Plateforme – s’ils n’en avaient pas préalablement. Le cas échéant, la nouvelle Commande sans engagement s’ajoute au Compte existant.

Les Utilisateurs participent à l’Evénement gratuit, aux dates et heures qu’ils ont sélectionnées. Ce dernier peut avoir lieu à distance ou en direct : cette information est précisée sur la Plateforme, dans leur Compte, et par mail à l’adresse email indiquée par les Utilisateurs à la création de leur Compte.

6.2.2.2 Les Evénements payants

Pour s’inscrire aux Evénements payants, les Utilisateurs doivent procéder à une Commande sans engagement et au montant équivalent au prix de l’Événement sur la Plateforme. Elle entraîne la création d’un Compte sur la Plateforme – s’ils n’en avaient pas préalablement. Le cas échéant, la nouvelle Commande sans Engagement s’ajoute au Compte existant.

Les Utilisateurs participent à l’Evénement payant, aux dates et heures qu’ils ont sélectionnées. Ce dernier peut avoir lieu à distance ou en direct : cette information est précisée sur la Plateforme, dans leur Compte, et par mail à l’adresse email indiquée par les Utilisateurs à la création de leur Compte.

6.2.2.3 Les Produits physiques

Pour commander un Produit physique, les Utilisateurs doivent procéder à une Commande sans engagement et au montant équivalent au prix du Produit réel sur la Plateforme. Elle entraîne la création d’un Compte sur la Plateforme – s’ils n’en avaient pas préalablement. Le cas échéant, la nouvelle Commande sans Engagement s’ajoute au Compte existant.

Les Utilisateurs reçoivent leur commande dans les conditions précisées aux articles #8 « Conclusion du contrat en ligne » et #9 « Modalités de livraison ». Ils peuvent suivre l’avancement de leur commande et de la livraison par l’intermédiaire de leur Compte.

6.2.2.4 Les Produits téléchargeables

Pour commander un Produit téléchargeable, les Utilisateurs doivent procéder à une Commande sans engagement et au montant équivalent au prix du Produit téléchargeable sur la Plateforme. Elle entraîne la création d’un Compte sur la Plateforme – s’ils n’en avaient pas préalablement. Le cas échéant, la nouvelle Commande sans Engagement s’ajoute au Compte existant.

Dès la confirmation de leur commande, les Utilisateurs peuvent accéder à leur Produit téléchargeable au sein de leur Compte sur le site. Ils peuvent le télécharger dans la partie Téléchargements de leur Compte.

6.3 Services accessibles aux Membres

6.3.1 Compte

Comme les Utilisateurs, les Membres ont un Compte sur la Plateforme sur lequel figurent les informations qu’ils ont données à Renbo Club dans le but que soit gérée leur Adhésion. Ils trouveront ainsi leurs nom, prénom, adresse postale et numéro de téléphone.

Ils pourront aussi :

changer et arrêter leur Formule d’Adhésion ;
suivre le traitement de leur Commande sans engagement ;
télécharger leur Commande sans engagement dans le cas de l’achat d’un produit téléchargeable.

Ils peuvent également actualiser leur Compte à tout moment.

6.3.2 Tableau de bord

Les Membres ont aussi un Tableau de Bord. Il est accessible en haut à droite de la Plateforme, aux côtés du Compte.

Ce Tableau de Bord leur permet d’accéder à l’ensemble des Services de la Plateforme auxquels leur Formule leur donne droit. Ils peuvent également :

personnaliser leur profil avec leurs nom, prénom et avatar ;
suivre l’avancée de leur transition écologique ;
se connecter au forum.

6.3.3 Commande(s) sans engagement

Comme les Utilisateurs, les Membres peuvent procéder à des Commandes sans Engagement, à savoir :

s’inscrire à des événements gratuits et/ou à des payants indiqués sur la Plateforme dans la partie Agenda, en choisissant les dates et heures disponibles, telles qu’indiquées sur la Plateforme ;
acheter des produits physiques ou virtuels présents sur la Plateforme dans la partie Boutique, en choisissant la quantité, telle qu’indiquée sur la Plateforme.

Selon la Formule à laquelle les Membres ont adhéré, ils peuvent bénéficier d’offres pour accéder aux Commandes sans engagement.

Événements gratuits, Événements payants, Produits physiques et Produits téléchargeables sont gérés de la même façon par la Plateforme pour les Utilisateurs et les Membres. Cf. Article 6.2.2 “Commande sans engagement”.

6.3.4 Formations

Selon la Formule à laquelle les Membres ont adhéré, ils peuvent accéder aux Formations de Renbo Club.

Les Membres sélectionnent les Formations auxquelles ils souhaitent participer en sélectionnant la ou les Formation(s) de leur choix. Ils peuvent en suivre plusieurs simultanément s’ils le désirent. La Formation est débloquée dès que les Membres cliquent sur le bouton S’inscrire.

6.3.5 Accès au Forum

Les Membres peuvent échanger avec les autres Membres ainsi qu’avec les partenaires de Renbo Club au sein du Forum. Les Membres échangent par l’intermédiaire du Forum accessible sur la Plateforme.

6.3.6 Accès aux Deals Renbo

Les Membres peuvent bénéficier de promotions et autres avantages négociés par Renbo Club auprès de ses Partenaires. Les Membres peuvent y accéder par l’intermédiaire de l’espace Deals accessible sur la Plateforme.

6.3.7 Accompagnement personnalisé

Selon la Formule à laquelle les Membres ont adhéré, ils peuvent être accompagnés individuellement dans le cadre d’un Accompagnement personnalisé par un Mentor. Celui-ci dure la durée de l’Adhésion à la Formule concernée par ce Service et a pour objectif de les aider dans leur transition écologique.

Suite à une Adhésion à une Formule donnant le droit à l’Accompagnement personnalisé par un Mentor, Renbo Club entre en contact avec le Membre par l’intermédiaire de son Tableau de Bord.

Les membres reconnaissent et acceptent expressément que la sélection du Mentor est de la seule responsabilité de Renbo Club.

Les échanges entre le Membre et le Mentor ont lieu à distance, par vidéo-conférence, par email ou par téléphone, au choix du Membre.

6.4 Autres Services

Renbo Club se réserve la possibilité de proposer tout autre Service qu’elle jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

Article #7. Conditions financières

7.1 Services gratuits

Les Services accessibles aux Visiteurs et les Evénements gratuits sont fournis à titre gratuit.

7.2 Prix des Services payants

Les prix des Commandes sans engagement payantes (Événements payants, Produits physiques et Produits téléchargeables) et des Formules sont indiqués sur le Site.

Sauf mention contraire, ils sont exprimés en Euros.

Renbo Club se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

7.3 Facturation et paiement

Les Commandes sans engagement et les Formules font l’objet de factures communiquées aux Utilisateurs et Membres par tous moyens utiles, lors de la confirmation de leur commande.

Le paiement peut s’effectuer en ligne, par carte bancaire, par l’intermédiaire du prestataire de paiement indiqué sur la Plateforme, qui seul conserve les coordonnées bancaires des Utilisateurs et Membres à cette fin. Renbo Club ne conserve aucune coordonnée bancaire.

Les Utilisateurs et Membres garantissent à Renbo Club qu’ils disposent des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

7.4 Retards et incidents de paiement

Les Utilisateurs et Membres sont informés et acceptent expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement, sans préjudice des dispositions de l’article « Sanction des manquements » et dès la première présentation d’une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception :

La déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par les Utilisateurs et les Membres, et leur exigibilité immédiate ;
La suspension immédiate des Services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par les Utilisateurs et les Membres ;
La facturation au profit de Renbo Club d’un intérêt de retard au taux de 1,5 fois (une fois et demie) le taux de l’intérêt légal, assis sur le montant de l’intégralité des sommes dues par les Utilisateurs et les Membres.

Article #8. Conclusion du contrat en ligne

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Visiteur doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :

Information sur les caractéristiques essentielles du Service ;
Choix du Service, le cas échéant, de ses options
Indication des coordonnées essentielles du Visiteur (identification, email, adresse…) dans le but de créer son compte et de mener à bien sa commande ;
Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et du Règlement ;
Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs;
Avant de procéder à sa confirmation, le Visiteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat.
Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande. Le Visiteur recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

Le Visiteur disposera pendant son processus de commande de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.

L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.

Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Visiteur. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Visiteur s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques. Renbo Club se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article #9. Modalités de livraison

Seuls les Produits physiques sont concernés par la livraison.

Les produits physiques sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande.

En cas de retard d’expédition, l’Utilisateur ou le Membre est informé des nouveaux délais et se voit proposer un remboursement. Ce dernier s’effectue sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour le paiement. Il est entendu qu’il ne coûte aucun frais à l’Utilisateur ou au Membre. Si l’Utilisateur ou le Membre refuse le remboursement et préfère attendre, Renbo Club lui envoie des mails pour l’informer des nouveaux délais d’expédition.

En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 216-2 du Code de la consommation. Renbo Club procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions des dispositions des articles L216-3 et le L241-4 du Code de la consommation.

Renbo Club met à disposition un point de contact téléphonique, indiqué à l’article #2 « Contact Exploitant de la Plateforme et des Services » indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande.

Renbo Club rappelle qu’au moment où le client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.

Article #10. Droit de rétractation

10.1 Produit physiques

Ils peuvent exercer ce droit en adressant à Renbo Club aux coordonnées mentionnées à l’article 2, avant l’expiration du délai susvisé, un email précisant leur nom, prénom et le numéro de commande, dénué d’ambiguïté, exprimant leur volonté de se rétracter.

En cas d’exercice du droit de rétractation par un Utilisateur ou un membre, Renbo Club lui remboursera tous les paiements reçus de celui-ci, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours à compter du jour où Renbo Club aura été informé de la décision de rétractation de l’Utilisateur. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’Utilisateur ou le Membre.

10.2 Événements payants

Les Utilisateurs et les Membres disposent d’un droit de rétractation, pendant un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la validation de la commande, lors de l’acquisition des Evénements payants à condition que la date de l’Evénement payant soit prévue au-delà de ces 14 (quatorze) jours.

10.3 Autres produits

En vertu de l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : « 1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».

Les Produits téléchargeables et les Services des Formules sont des services mis à disposition des Utilisateurs et des Membres dès la validation de la commande. Les Utilisateurs et les Membres ne peuvent donc exercer leur droit de rétractation lors de leur acquisition.

Renbo Club demande aux Utilisateurs et aux Membres de renoncer expressément à leur droit de rétractation par le biais d’une case à cocher dans la page de Validation de commande.

Article #11. Convention de preuve

Les Utilisateurs et les Membres reconnaissent et acceptent expressément :

que les données recueillies sur la Plateforme et les équipements informatiques de Renbo Club font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes,
que ces données constituent le principal mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à Renbo Club.

Les Utilisateurs et les Membres peuvent accéder à ces données dans leur Compte.

Article #12. Obligations des Utilisateurs et des Membres

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, les Utilisateurs s’engagent à respecter les obligations qui suivent.

12.1 Respect des lois et règlements en vigueur

Les Utilisateurs s’engagent, dans leur usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

Ils sont seuls responsables de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui leur incombent le cas échéant en relation avec leur utilisation des Services.

La responsabilité de Renbo Club ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

12.2 Respect des Services et des autres Utilisateurs et Membres

Les Utilisateurs et Membres reconnaissent avoir pris connaissance sur la Plateforme des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services.

Ils sont seuls responsables de leur utilisation des Services et notamment des relations qu’ils pourront nouer avec les autres Utilisateurs, Membres et Partenaires, ainsi que des informations qu’ils seront amenés à leur communiquer dans le cadre des Services. Il leur appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications.

Les Utilisateurs s’engagent en outre, dans leurs échanges avec les autres Utilisateurs, Membres et Partenaires, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie, ainsi que les dispositions du Règlement.

12.3 Usage personnel des Services

Les Utilisateurs et Membres s’engagent à faire un usage strictement personnel des Services. Ils s’interdisent en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

12.4 Véracité des informations

Les Utilisateurs et Membres s’engagent à fournir à Renbo Club toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement, ils s’engagent à coopérer activement avec Renbo Club en vue de la bonne exécution des présentes.

Les Utilisateurs et Membres sont seuls responsables des documents, éléments, données et informations qu’ils fournissent à Renbo Club. Ils sont également seuls responsables de leur exactitude, de leur sincérité et de leur exhaustivité.

Les Utilisateurs garantissent à Renbo Club qu’ils sont habilités à fournir ces documents, éléments, données et informations et qu’ils disposent de tous les droits et autorisations nécessaires à leur exploitation dans le cadre de leur utilisation des Services.

12.5 Droit à l’image

Les Utilisateurs et Membres autorisent expressément Renbo Club à faire usage de leur image de Profil, aux fins d’illustration sur la Plateforme ou de promotion de celui-ci, par tout moyen et sur tout support, pour le monde entier, pour la durée de l’inscription des Utilisateurs et Membres sur la Plateforme.

Ces autorisations sont consenties à titre gratuit.

En cas de présence d’un photographe lors des Événements gratuits et payants organisés par Renbo Club en direct, des autorisations de droit à l’image seront distribuées aux participants pour leur demander leur consentement. Ils auront le droit de refuser.

12.6 Non exclusivité

Les Utilisateurs et les Membres reconnaissent (i) que les Services lui offrent une solution supplémentaire, non alternative, pour accompagner leur transition écologique, (ii) que cette solution ne saurait se substituer aux autres moyens dont ils peuvent disposer par ailleurs pour atteindre le même objectif.

12.7 Nécessité d’accès à internet

Les Utilisateurs et les Membres sont informés et acceptent que la mise en œuvre des Services nécessite qu’ils soient connectés à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont ils sont seuls responsables.

Article #13. Garantie des Utilisateurs et des Membres

Les Utilisateurs et les Membres garantissent Renbo Club contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Renbo Club pourrait subir du fait de la violation, par les Utilisateurs et les Membres, de l’une quelconque de leurs obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales. Ils s’engagent à indemniser Renbo Club de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

Article #14. Comportements prohibés

14.1 Utilisations interdites des Services

Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
l’utilisation de la Plateforme pour diffuser des informations ou liens redirigeant sur un site tiers,
l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

14.2 Copie du concept, du design, de la Plateforme et des données

Il est strictement interdit de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies, tout ou partie des données ou tout autre élément de la Plateforme de Renbo Club.

14.3 Vente / Concession de la Plateforme

Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou à la Plateforme, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

14.4 Autres interdictions

Sont également strictement interdits :

tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services,
toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Renbo Club,
tous détournements des ressources système du Site,
toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier,
toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification,
tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Renbo Club ou des usagers de sa Plateforme,
et enfin plus généralement tout manquement aux présentes conditions générales et/ou au Règlement.

Article #15. Sanctions des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur ou un Membre, Renbo Club se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

suspendre l’accès aux Services de l’Utilisateur ou du Membre, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé ;
supprimer tout contenu mis en ligne sur la Plateforme et notamment sur le Forum,
publier sur la Plateforme tout message d’information que Renbo Club jugera utile ;
avertir toute autorité concernée ;
engager toute action judiciaire.

En cas de manquement d’un Utilisateur ou d’un Membre à une obligation essentielle découlant des présentes conditions générales, Renbo Club se réserve le droit de résoudre son accès à tout ou partie des Services, avec effet immédiat, par lettre, fax ou email. La résolution prend effet de plein droit à la date d’envoi, par Renbo Club, de l’écrit adressé à l’Utilisateur ou au Membre en application de la présente clause. Elle entraîne automatiquement et sans mise en demeure préalable la suppression du Compte de l’Utilisateur ou du Membre, sans préjudice des autres conséquences éventuellement induites en application des présentes conditions générales.

Article #16. Responsabilité et garantie de Renbo Club

16.1 Fournissement des Services

Renbo Club s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs et Membres reconnaissent et acceptent expressément.

En particulier, Renbo Club ne garantit pas aux Utilisateurs et les Membres que les Services leur permettront de réaliser leur transition écologique, ni de répondre à toutes les questions qu’ils peuvent se poser à ce sujet.

A cet égard, les Utilisateurs et les Membres reconnaissent et acceptent expressément que la mise en œuvre et l’achèvement de leur projet sont de leur seule responsabilité.

16.2 Utilisation des données

Renbo Club s’engage à n’utiliser les informations, documents, données et plus généralement tous les éléments qui pourront lui être fournis par les Utilisateurs et Membres dans le cadre des Services qu’aux strictes fins de leur réalisation.

Ainsi, dans le cadre des Événements (gratuits et payants) organisés en la présence d’un Partenaire, les informations remises par l’Utilisateur ou le Membre pourront être partagées avec le Partenaire. Le cas échéant, Renbo Club précise ce partage d’information dans les Conditions particulières de l’Événement concerné.

16.3 Responsabilité civile professionnelle

Renbo Club certifie qu’elle est titulaire d’une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile professionnelle. Elle s’engage à maintenir en vigueur cette police d’assurance pendant la durée du Contrat.

16.4 Responsabilité sur les contenus du Forum

Renbo Club n’a pas connaissance de tous les contenus mis en ligne par les Membres dans le cadre de ses Services, et notamment sur le Forum. Ses actions de modération et de vérification ne sont pas systématiques. Renbo Club intervient en son nom au sein du Forum.

En conséquence, Renbo Club ne peut être tenue pour responsable des contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des contenus en question.

Les contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à Renbo Club selon les modalités prévues par l’article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, Renbo Club se réservant de prendre les mesures décrites à l’article « Sanction des manquements ».

16.5 Sauvegarde des informations du Compte

Renbo Club décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans le Compte des Utilisateurs et Membres, ceux-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

16.6 Accessibilité à la Plateforme

Renbo Club s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité de la Plateforme. A ce titre, Renbo Club se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès à la Plateforme pour des raisons de maintenance.

De même, Renbo Club ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

16.7 Droit à l’erreur

Renbo Club ne garantit pas aux Utilisateurs et aux Membres

que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts,
que les Services, étant standards et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur ou d’un Membre donné en fonction de ses propres contraintes personnelles (à l’exception de l’Accompagnement individualisé), répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

16.8 Limite de responsabilité

En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Renbo Club au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par les Utilisateurs et Membres.

Article #17. Propriété intellectuelle de Renbo Club

17.1 Propriété intellectuelle de Renbo Club

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc … ) exploités par Renbo Club au sein de la Plateforme, en ce compris les enregistrements vidéo des Formations et les Supports utilisés dans le cadre des Formations, sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur.

Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Renbo Club sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

17.2 Responsabilité des Utilisateurs et Membres

Visiteurs, Utilisateurs et Membres s’engagent sur l’honneur à n’utiliser les contenus des Services que pour leur formation personnelle dans un but exclusivement professionnalisant et à ne pas les exploiter d’une façon qui pourrait nuire ou causer préjudice ou concurrence à Renbo Club.

Article #18. Politique de confidentialité

Renbo Club pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Politique de confidentialité », dont l’Utilisateur et le Membre sont expressément invités à prendre connaissance.

La politique de confidentialité est accessible sur la Plateforme (https://renbo-club.com/politique-de-confidentialite).

Article #19. Publicité

Renbo Club se réserve la faculté d’insérer sur toute page de la Plateforme et dans toute communication aux Utilisateurs et Membres tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont l’entreprise Renbo Club sera seule juge.

Article #20. Liens et sites tiers

Renbo Club ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses Partenaires) auxquels l’Utilisateur ou le Membre accéderait par l’intermédiaire de la Plateforme.

Renbo Club n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

Renbo Club n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur / le Membre et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses Partenaires) vers lequel l’Utilisateur / le Membre serait orienté par l’intermédiaire de la Plateforme. Renbo Club ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

Article #21. Durée des Services, désinscription

21.1 Dispositions communes

Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée, sous réserves des dispositions spécifiques aux Commandes sans engagements et Adhésion aux Formules.

Les Utilisateurs et les Membres peuvent se désinscrire de la Plateforme et des Services à tout moment, en adressant une demande à cet effet à Renbo Club par email, aux coordonnées mentionnées à l’article 2.

La désinscription est effective dans un délai maximum de 7 (sept) jours à compter de cette demande.

L’Utilisateur ou le Membre n’a alors plus accès à son Compte. En revanche, s’il a choisi de suivre Renbo Club sur les réseaux sociaux ou par le biais de sa newsletter, il en restera abonné, même postérieurement à sa désinscription des Services. Il devra se désinscrire expressément de ces Services pour ne plus y être abonné.

21.2 Dispositions spécifiques aux Adhésions

Certains Services peuvent être souscrits, uniquement sous forme d’Adhésion, dont les Formules sont présentées sur la Plateforme. Une fois que l’Utilisateur souscrit à une Adhésion, il obtient le statut de Membre.

Les Membres peuvent souscrire à deux catégories de durée :

soit une Adhésion “mensuelle”, qui débute au jour de sa souscription, sous réserve du paiement de son prix conformément à l’article “ Conditions Financières”, pour la durée minimale de trois (3) mois.
Chaque mois, le montant de la souscription est dû par le Membre.
À l’issue de la durée minimale d’Adhésion, l’Adhésion “mensuelle” se renouvelle ensuite tacitement chaque mois, de date à date, pour une durée d’un mois. Ceci, sauf dénonciation effectuée par l’Utilisateur avant la fin de la période d’Adhésion en cours, par email, aux coordonnées mentionnées à l’article 2.
soit une Adhésion “anuelle”, qui débute au jour de sa souscription, sous réserve du paiement de son prix conformément à l’article “ Conditions Financières” , pour une durée d’un an, de date à date.
À l’issue de la durée de l’Adhésion, l’Adhésion “mensuelle” se renouvelle ensuite tacitement chaque année, de date à date, pour une durée d’un an. Ceci, sauf dénonciation effectuée par l’Utilisateur avant la fin de la période d’Adhésion en cours, par email, aux coordonnées mentionnées à l’article 2.

Toute période d’Adhésion entamée est due dans son intégralité.

La fin d’une Adhésion, dans l’une des conditions visées ci-dessus, n’entraîne pas la désinscription de la Plateforme et des Services, laquelle est effectuée selon les modalités prévues à la section “Dispositions communes” ci-dessus. Toutefois, le Membre qui n’a plus d’Adhésion en cours redevient Utilisateur et n’a plus accès aux Services auxquels lui donnaient droit son Adhésion.

Article #22. Modifications

Renbo Club se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales, ainsi que le Règlement et la Politique de confidentialité. Les Utilisateurs et les Membres seront informés de ces modifications par tout moyen utile.

L’Utilisateur ou le Membre qui n’accepte pas les conditions générales et/ou le Règlement et/ou la Politique de confidentialité modifiés doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article « Durée des Services, désinscription ».

Tout Utilisateur ou Membre qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales et/ou du Règlement modifiés est réputé avoir accepté ces modifications.

Les conditions générales modifiées s’appliquent immédiatement aux Visiteurs qui utilisent les Services après leur entrée en vigueur. Les Visiteurs sont donc invités à consulter régulièrement sur la Plateforme la dernière version en vigueur des conditions générales.

Article #23. Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

Article #24. Réclamations et médiation

24.1 Réclamations

Renbo Club a pour objectif de fournir à l’Utilisateur et au Membre des actions d’accompagnement et de formation de qualité. Si malgré ses efforts, il s’avérait que Ses Services ne le satisfaisaient pas, Renbo Club propose à l’Utilisateur ou au Membre d’envoyer ses réclamations selon les moyens présentés à l’Article #2.

Renbo Club prendra contact avec l’Utilisateur ou le Membre par tout moyen utile pour compenser les défauts de qualité.

24.2 Médiation

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : lorsqu’un Utilisateur ou un Membre a adressé une réclamation écrite à Renbo Club et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation.

Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.

Il peut contacter à cette fin le médiateur de la consommation suivant : Mediation-Net (MN)

Adresse postale : 34, rue des Epinettes – 75017 Paris
Adresse électronique : mediation.conso@mediation-net.com
Saisie directe en ligne: http://www.mediation-net-consommation.com/saisir-le-mediateur

Article #25. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Nanterre seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.